Port du masque obligatoire pour tout rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire dans le Doubs, Joël MATHURIN, préfet du Doubs, a décidé de rendre le port du masque obligatoire sur l’ensemble du département, à compter du samedi 15 août à 8h00 et jusqu’au lundi 14 septembre 2020 8h00, pour les personnes de 11 ans et plus, dans tout rassemblement ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes.

Cette obligation concerne les manifestations soumises à déclaration en Préfecture en application de l’article 3 du décret du 10 juillet 2020 modifié ainsi que les marchés non-couverts, vide-greniers ou brocantes.

Des sanctions en cas de non-respect

Pour rappel, le non-respect de cette nouvelle obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ᵉ classe, soit 135 € et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ᵉ classe, soit 1 500 €, ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Pour la santé de tous, le Préfet du Doubs appelle la population à respecter strictement ces mesures afin de se protéger soi-même et protéger les autres.

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