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APPEL À CANDIDATURE – COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Suite aux élections municipales, la commune doit renouveler sa Commission Communale des Impôts Directs.

Nous devons proposer 24 habitants volontaires avant le 20 avril pour constituer la liste transmise à l’administration fiscale.

Quel est le rôle de la CCID ?

Cette commission, présidée par le Maire, joue un rôle essentiel dans la fiscalité locale. Elle donne chaque année son avis sur :
• les nouvelles évaluations des logements
• les modifications de valeurs locatives
• les paramètres d’évaluation des locaux professionnels

Concrètement, vous participez à la transparence et à l’équité de la fiscalité de la commune.

Qui peut candidater ?

✔ Être contribuable dans la commune
✔ Être disponible pour une réunion par an
✔ Aucune compétence technique n’est demandée : motivation et intérêt pour la vie communale suffisent.

Les commissaires seront ensuite désignés par la Direction Départementale des Finances Publiques à partir de la liste proposée par la commune.

Date limite pour candidater : 20 avril
Intéressé(e) ? Contactez la mairie par téléphone : 03.81.93.41.45 ou par mail : mairie.saintemarie25@orange.fr

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