ENQUÊTE PUBLIQUE SCOT NORD DOUBS

Une enquête publique est organisée sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Nord Doubs. Cette enquête est prévue du lundi 22 mars 2021 au vendredi 30 avril 2021 inclus.
Le dossier d'enquête publique pourra être consulté sur le site internet https://www.scotnorddoubs.fr  ou en mairie le mardi de 14h à 16h, le jeudi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h et  les samedis 27/03, 10/04 et 24/04/2021 de 9h à 11h30. Vous trouverez toutes les informations concernant cette enquête dans l'arrêté ci-joint.
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