Vous êtes ici : Accueil > Urbanisme et Habitat > PLU

Formulaire de recherche

PLU

Les Documents du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) de Sainte-Marie
PLU en image
Règlement du PLU

Enquete publique Modif PLU

Modification 1 du PLU

Plan PLU

Pour tout renseignement et démarche concernant la construction adressez-vous à la mairie.
Cependant, les formulaires de demande sont disponibles sur le site officiel de l'Administration française. Nous vous indiquons les principales démarches:
  • Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.icone PDF
  • Demande de certificat d'urbanisme(Formulaire Cerfa n°13410*01). icone PDF
  • Déclaration préalable : Constructions, travaux, aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.icone PDF
  • Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable.icone PDF
  • Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes icone PDF(Sont inclus également dans ce PDF : le bordereau de dépôt des pièces jointes, le bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions, le récépissé de dépôt.)

Vous souhaitez participer

Apporter vos contributions.

Identification adhérents

Créer un compte

Newsletter

Inscrivez-vous à la newsletter.

Formulaire d'inscription à la newsletter

Diaporama photos

  • Puits à balancier

voir les autres photos