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Les Documents du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) de Sainte-Marie
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Règlement du PLU

Enquete publique Modif PLU

Modification 1 du PLU

Plan PLU

Pour tout renseignement et démarche concernant la construction adressez-vous à la mairie.
Cependant, les formulaires de demande sont disponibles sur le site officiel de l'Administration française. Nous vous indiquons les principales démarches:
  • Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.icone PDF
  • Demande de certificat d'urbanisme(Formulaire Cerfa n°13410*01). icone PDF
  • Déclaration préalable : Constructions, travaux, aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.icone PDF
  • Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable.icone PDF
  • Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes icone PDF(Sont inclus également dans ce PDF : le bordereau de dépôt des pièces jointes, le bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions, le récépissé de dépôt.)