Autres règlements

Déchets végétaux :

Pour que chacun puisse vivre sans contrainte imposée par son voisin, il est interdit de bruler les déchets végétaux.
Ils doivent être déposés à la déchetterie prévue à cet effet.
Il est formellement interdit de déposer du gazon, des branchages, des gravats ...ou tout autre déchets dans les pâtures, les haies, les talus ou en foret sous peine de poursuites et d'amende.

Stationnement :

Nous vous rappelons que le stationnement sur la voie publique ainsi que sur les aires de retournement est formellement interdit.
Tout stationnement gênant la visibilité et la sécurité peut faire l'objet d'une amende de 135€ et d'un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

La boite aux lettres :

- Poser votre boite aux lettres à l'entrée de votre propriété en bordure de la voie ouverte à la circulation publique.
- Le dessus de votre boite aux lettres ne doit pas être à plus de 1.5 m du sol et le dessous à moins de 1 m.
- Le facteur doit pouvoir y accéder directement de l'extérieur sans difficulté et sans risque.

La neige :

Nous vous rappelons que chacun doit déneiger son trottoir ( votre responsabilité peut être engagée en cas d'accident) et que la neige déblayée de votre propriété ou votre trottoir ne doit pas être déposée sur la chaussée.