NAISSANCE

DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE

« Si vous êtes né en France, vous pouvez demander la copie intégrale ou un extrait à la mairie de votre commune de naissance :

1. En ligne avec FranceConnect (si la commune est adhérente),
2. Par courrier adressé à la mairie, sur papier libre,
3. Sur place au guichet de la mairie.

Indiquez généralement :

• vos nom et prénoms ;
• votre date de naissance ;
• les noms et prénoms de vos parents.

 
Pour une demande par courrier, joignez une enveloppe timbrée libellée à votre adresse si la mairie l'exige.
Si vous êtes Français né à l'étranger, la demande doit être faite auprès du Service central d'état civil à Nantes.
Si vous êtes étranger né à l'étranger, adressez-vous à l'administration d'état civil ou au consulat de votre pays de naissance. »
 

DECLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Qui peut déclarer une naissance ?

• le père de l’enfant
• à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement

Pièces à fournir :

• le certificat médical d’accouchement
• le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
• le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
• l’acte de reconnaissance prénatale